MMA

 

L’assurance scolaire PEEP/MMA

Protégez vos enfants !

L’assurance scolaire, n’est pas obligatoire mais offre à l’enfant la possibilité de participer à des sorties organisées par l’établissement.
Elle couvre également les accidents provoqués ou subis par l’enfant au sein de l’école et à ses abords, et apporte le bénéfice d’une garantie complète face à différents risques (bris, vol ou perte de lunettes, appareils dentaires cassés…). Les avantages de l’assurance scolaire PEEP/MMA

L’assurance scolaire

NOUVEAU ! A partir de l’année 2017-2018, la MMA propose des garanties étendues
• Pour couvrir l’e-réputation de votre enfant :prise en charge, assistance technique du traitement des données préjudiciables.
• Pour prendre en charge les frais d’aide psychologique en cas de harcèlement, agression ou racket
Pourquoi souscrire une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire rembourse les frais des dommages dont un enfant peut être victime ou des dommages qu’il peut causer, dans la limite des garanties souscrites.Ce n’est pas une assurance obligatoire dans le cadre des activités fixées par les programmes scolaires, mais elle peut être exigée par l’établissement scolaire pour les activités facultatives telles que les classes vertes, classes de neige, voyages ou sorties.Elle est utile pour couvrir les accidents provoqués ou subis par votre enfant dans la cour de récréation ou aux abords de l’école, pour lui permettre de participer aux sorties et activités organisées par les établissements scolaires et pour être remboursé, si votre enfant se blesse seul, là où la garantie responsabilité civile ne suffit pas.
En résumé, l’accès de l’enfant à l’école ne peut lui être refusé sous prétexte qu’il n’est pas assuré.
En revanche, le chef d’établissement pourra l’exclure de toutes les activités scolaires.
Fait-elle double emploi avec une autre assurance ?
Les parents sont souvent titulaires d’une assurance « responsabilité civile – chef de famille » combinée avec l’assurance de l’habitation principale assurance « multirisque » qui inclut tout un éventail de garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile.
Comme son nom l’indique, l’assurance « responsabilité civile – chef de famille » ne couvre que la responsabilité civile vis-à-vis des tiers.
Elle ne couvre pas les dommages corporels occasionnés à soi-même, sauf si une clause particulière prévoit la couverture d’indemnités contractuelles ou en l’absence de responsable.
Pour se mettre à l’abri de toute incertitude, il est donc utile de souscrire une assurance scolaire qui viendra compléter la « responsabilité civile » et « garantie individuelle », notamment pour les indemnités d’invalidité permanente ou partielle. 
De quoi se compose l’assurance scolaire ?
– Votre enfant occasionne un accident :

La garantie RESPONSABILITE CIVILE permet de rembourser les dommages causés par l’enfant dans la limite des garanties souscrites.Le « PLUS » de l’ASSURANCE SCOLAIRE PEEP est la franchise ZERO pour la responsabilité civile.A la différence de la plupart des Responsabilités Civiles Familiales, la Responsabilité Civile scolaire PEEP ne comporte aucune franchise. Ainsi, même pour un dégât minime causé par l’élève assuré, le remboursement des frais est pris en charge.

– Votre enfant est accidenté :

La garantie « indemnités contractuelles » couvre les dommages subis par l’enfant soit lorsqu’il se blesse lui-même, soit lorsqu’il n’y a pas de responsable identifié.

FRAIS
Traitement médical + forfaits : lunettes, lentilles, prothèses dentaires et auditives + remise à niveau scolaire.
ASSISTANCE :
Rapatriement ou transport dans le monde entier.
PROTECTION JURIDIQUE :
 Défense et recours en cas de litige survenant dans l’environnement scolaire de l’enfant : avec les autres élèves (racket, coups et blessures), avec les enseignants (violence…), avec les établissements scolaires (inscription, conseil de discipline).
 
Exemples de prises en charge :

Indemnisations proposés selon les circonstances de l’accident :
– Lorsqu’un responsable est identifié :
 Par exemple, lors d’un jeu collectif pratiqué dans la cour, un enfant donne un coup et peut être déclaré responsable. Dans ce cas, l’assurance scolaire prend en charge les dommages matériels et corporels causés à la victime
– L’accident n’a pas de responsable :
 
Par exemple, lors d’une rencontre sportive, un enfant tombe en courant ; aucune responsabilité ne pourra être retenue. La victime peut cependant faire appel à son assureur.
 Sans assurance scolaire dans ce dernier cas, c’est la sécurité sociale et la prévoyance complémentaire des parents qui interviennent. Cependant, ceux-ci ne prendront en charge que les remboursements des soins en complément des prestations sociales.
 Avec l’assurance scolaire, les autres conséquences de l’accident (bris de lunettes, dents cassées…) seront prises en charge.
 
A partir du quatrième enfant : garantie gratuite.