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LE CONSEIL D’ECOLE

C’est l’organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l’école, notamment sur le règlement intérieur et l’organisation de la semaine scolaire. Les parents sont associés à ces décisions.
Texte introduction droite

Composition

Le conseil d’école comprend :
  • le directeur d’école, président
  • le maire ou son représentant
  • un conseiller municipal
  • les enseignants de l’établissement
  • un des maîtres du Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté (RASED)
  • les parents élus lors des élections scolaires (les suppléants ont le droit d’assister au conseil d’école, même si tous les titulaires sont présents. Ils ne peuvent prendre part aux débats, à moins de remplacer un titulaire absent)
  • le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale (DDEN)
  • l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN)
Assistent à la réunion et sont consultés pour les affaires les concernant :
  • les personnels du RASED
  • les médecins et infirmières scolaires
  • les assistantes sociales
  • les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
  • les divers intervenants participant à des actions dans l’écoleLe directeur de l’école, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la participation serait jugée utile aux débats.

LES RÉUNIONS

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.
Le conseil peut se réunir sur demande du directeur d’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Les heures consacrées au conseil d’école font partie du temps de service des enseignants (3 x 2h prévues)
Les réunions doivent se tenir en dehors des heures de classes, à des heures permettant la présence des parents élus.

SES COMPÉTENCES

Sur proposition du directeur qui le préside, le conseil d’école :
vote le règlement intérieur (modalités de délibération notamment) et établit le projet d’organisation de la semaine scolaire dans le cadre légal.
il est associé à l’élaboration du projet d’école et dans ce cadre, donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement et la vie de l’école, par exemple :
  • les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux
  • l’utilisation des moyens alloués à l’école
  • les conditions de bonne intégration des enfants handicapés
  • les activités périscolaires
  • la restauration
  • l’hygiène
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Le conseil d’école statue sur la partie pédagogique du projet d’école, sur proposition des équipes pédagogiques et l’adopte. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles
(Code de l’éducation L. 216-1). Enfin il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture et est informé, sur le principe, du choix des manuels scolaires ou du matériel pédagogique, l’organisation des aides spécialisées et des réunions parents/enseignants ainsi que leurs conditions.
En fin d’année scolaire, le directeur établit à l’attention du conseil, un bilan des actions dont il a eu connaissance et les suites données aux avis formulés.

LES PARENTS ET LE CONSEIL D’ÉCOLE

Vous faites partie d’une équipe et représentez tous les parents de l’école.
Voici quelques conseils pour préparer les réunions et mieux tenir votre rôle.
Avant le conseil d’école :
  • Consulter et rencontrer les autres parents et surtout les adhérents PEEP (réunion, téléphone, questionnaire, sortie des classes…)
  • Penser à vérifier vos informations si l’on vous signale un problème
  • Faire ensuite des propositions d’ordre du jour au directeur par écrit, 15 jours environ avant le conseil, pour qu’il en tienne compte lors de l’envoi des convocations
  • Être synthétique et vérifier que vos demandes relèvent des compétences du conseil d’école
  • Faire figurer à l’ordre du jour tous les sujets relevant de cette compétencePendant le conseil d’école :
  • Nommer un suppléant « muet » pour prendre des notes utiles à la rédaction de votre compte-rendu
  • Ne pas parler de ses enfants mais préférer un rendez-vous personnel avec l’enseignant
  • Ne pas accepter que le conseil d’école devienne un tribunal pour quiconque : directeur, enseignants, parents ou enfants et serve à régler des comptes
  • Etre courtois et diplomate, mais ferme
  • Ne pas transiger avec l’intérêt des élèves
  • Faire des propositions constructives et favoriser le dialogue
Après le conseil d’école :
  • Rédiger un compte-rendu, diffusé à vos adhérents obligatoirement, à tous les parents, si possible (par l’intermédiaire de l’école)
  • Le contenu du document ne fait pas l’objet d’un contrôle a priori
  • Suivre les dossiers abordés : démarches à effectuer, actions à entreprendre (municipalité, IEN, médecin scolaire…)
  • Informer l’équipe PEEP et les familles des résultats obtenus sans attendre le prochain conseil d’école

PLUS D’INFORMATIONS

Un dossier complet sur le Conseil d’école est disponible au secrétariat pour les équipes PEEP
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